Daniel Bralow


De: Daniel BRALOW
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4°, 5° et6° de l'article 1er du décret n° 2011-877 du
25 juillet 2011
relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection :
d) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 201203/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.